Fiscalité : précisions sur le régime des sociétés mères et filiales

Article | Article de revue
FISCAL | 29/3/2007
 
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Auteur
MOUCHEROUD, Dimitri
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
294
Page(s)
p. 6
Ref
91492
Résumé
Cet article présente les dispositions de l'intruction fiscales (BOI 4 H-3-07) du 19 mars 2007 qui commente les modifications apportées par l'article 39 de la loi de finances pour 2005 sur le régime des sociétés mères et filiales.


Mots clés
FISCALITE DES ENTREPRISES | IMPOT SUR LES SOCIETES | SOCIETE MERE | FILIALE | GROUPE DE SOCIETES
Voir aussi
Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 23/11/2005

Instruction administrative du 19 mars 2007, BOI 4 H-3-07 relative à l'impôt sur les sociétés. Dispositions particulières. Assiette (détermination du bénéfice imposable). Régime fiscal des sociétés mères. Article 39 de la loi de finances rectificative pour 2005.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 19/03/2007

 
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